Taxe de 0,5% sur la collecte des paris : l'Adm établit les modalités de calcul et les modalités de paiement

L'Agence des Accises, Douanes et Monopoles a publié un arrêté directeur qui « établit les modalités de calcul et d'application du montant de 0,5 pour cent à la perception des paris visés à l'article 217, paragraphe 2, du décret-loi du 19 mai…

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