Le tribunal administratif régional du Latium confirme l'appel de Sisal, le paiement obligatoire d'une partie de la prime suspendue pour les interventions publicitaires et promotionnelles

Le Tribunal Administratif Régional du Latium (deuxième section) a accepté - par ordonnance - le recours présenté par Sisal contre l'Agence des Douanes et des Monopoles, dans lequel il demandait l'annulation, sous réserve de suspension de l'effet, de la note de l'Agence des Douanes prot.…

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