Modification des modalités de remplissage du formulaire F24 Droits d'accises en cas de versements à effectuer avec le code des impôts Se référant à un versement de 0,5 % pour l'encaissement des paris. Avec la résolution no. 67/E du 20 octobre 2020, comme demandé par l'Agence des Douanes…
Pari. Versement de 0,5 % à l'encaissement : modification de la compilation F24
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