Taxe paris et épargne-sport. Marasco (Logico): "L'Agence des douanes et des monopoles prescrit les méthodes de calcul de la taxe très discutées par le secteur"

Difficultés d'interprétation ouvrant à de nouvelles contestations Identification des parieurs comme redevables du prélèvement, prélèvement rétroactif des parts acquises depuis mai en lieu et place du prélèvement direct, attribution de la responsabilité de la collecte aux sociétés concessionnaires et implication du secteur hippique :…

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