Conseil d'État

(Jamma) – Le Conseil d'État émet des doutes sur la légitimité du règlement municipal pour les salles de jeux adopté par la municipalité de Domodossola (Verbano-Cusio-Ossola). Le Piedmont Tar a confirmé il y a quelques mois la validité du règlement, rejetant l'appel déposé…

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