La Commission Fiscale de Toscane revient sur la question de l'activité d'intermédiation exercée pour un bookmaker basé à l'extérieur et de la taxe unique sur les paris. Par une sentence détaillée, il rejette le recours de l'opérateur contre l'évaluation d'ADM. Le processus est le suivant :…
Avis d'imposition sur la taxe unique sur les paris, la Commission fiscale toscane rejette l'appel présenté par un opérateur lié à un bookmaker étranger
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