« Le projet de DL Framework est inquiétant. Après environ 8300 pages de lois et dispositions et diverses circulaires ministérielles, la phase 2 devient un véritable chaos réglementaire, une condition rendue encore plus difficile par l'arrivée de nouveaux, lourds,…
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Phase 2, Confesercenti sur le projet de cadre Dl : "Chaos réglementaire et sanctions, ce qui complique la réouverture"
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