"En cas de "révocation légitime, aucune responsabilité au sens propre de l'administration ne peut être décelée, mais une obligation d'indemnisation pèse sur elle à la seule mesure du dommage survenu". C'est ainsi que s'est exprimé le TAR valdôtain avec le…
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Télémètre et jeux, l'avocat Boccioletti (AsTro) : « L'Administration a l'obligation de verser une indemnité en cas de révocation de la licence en application de l'art. 88 TUPES”
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