Etudes sectorielles pour les sociétés de jeux : justification des anomalies pour 28 au 2012 février

(édité par Marco Minoccheri – conseiller fiscal AS.TRO) Comme déjà autorisé pour les années 2009, 2010 et 2011, tous les contribuables ont la possibilité de justifier des situations de non-congruité, de non-normalité ou de non-conformité avec les études sectorielles du année 2012. En…

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