Vlt et impôt 500 millions. Tribunal de Florence : "Pas de renégociation du contrat, la redevance doit être partagée entre le gestionnaire et le concessionnaire"

Le juge du Tribunal civil de Florence rejette les demandes du gérant d'une salle de jeux qui demandait à être indemnisé par le concessionnaire de la somme versée au titre de la taxe de 500 millions prévue par la loi de stabilité de 2015.…

Pour lire cet article

Connectez-vous ou inscrivez-vous