Machines à sous et ALV, le tribunal administratif régional de Lombardie accepte un autre recours contre l'ordonnance de suspension du fonctionnement des machines dans la salle de jeux de Milan

Le Tribunal Administratif Régional de Lombardie (Section Quatre) a accepté - par décret - un autre recours formé contre la Commune de Milan dans lequel l'annulation était demandée, sous réserve de suspension de l'effet utile et d'octroi de mesures conservatoires inédites…

Pour lire cet article

Connectez-vous ou inscrivez-vous