La Cour de cassation a accueilli le pourvoi de l'Agence des revenus et a renvoyé à la Cour de justice fiscale de deuxième instance l'arrêt sur le bien-fondé de l'évaluation de l'Agence elle-même en acomptes pour la TVA, l'IRES et l'IRAP relatifs à l'exercice fiscal 2011. ..

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