Sasari. Le Conseil d'État rejette le recours contre le règlement sur les créneaux : "Il n'y a pas de préjudice grave et irréparable"

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours d'un exploitant de machines à sous contre la sentence du Tar qui légitimait la réglementation sur les jeux de la Commune de Sassari. "La mesure invoquée du sursis provisoire à l'exécution de la peine attaquée (...)

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