Réduction des gains et changement de PREU dans les Newslots. Quand peuvent-ils être appliqués ?

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(Jamma)- Le Conseil d'État appelé à s'exprimer sur le recours présenté par la société Bplus concernant les sommes avancées par les concessionnaires Newslot et retenues par l'AAMS à titre de dépôt de garantie, a relevé que : « alors que l'Administration peut toujours imposer des activités de . ..

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