Collecte de jeux publics, informations sur les procès-verbaux des concessionnaires

(Jamma) – Par une note envoyée à tous les concessionnaires de jeux publics, l'Agence des douanes et des monopoles communique que « En référence au compte judiciaire annuel prévu à l'art. 14, alinéa 1, let. a), de l'arrêté directoire du 8 octobre 2009, prot. 37249/jeux/TPS,…

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