La taxe sur les gains des ALV est-elle une règle technique ? Si oui, il faut le notifier à Bruxelles

En juin, croissance importante du parc machines Codere. Collecte stable des ALV (Jamma) Les dispositions d'ordre fiscal, c'est-à-dire la taxation appliquée aux paris et autres jeux est une règle technique et à ce titre soumise à notification au…

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