Délégation fiscale : Taxe de 8% sur les gains supérieurs à 500 euros. Hors créneaux

(Jamma) Il y a un rectificatif à la taxe sur les gains dans le dernier projet de décret de délégation de la taxe sur les jeux. La taxe sur les gains de 8% est appliquée au montant excédant 500 euros de gains d'une valeur supérieure à cette somme, obtenus…

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