Conseil d'État sur la réglementation des jeux d'argent de la commune de Spirano (BG) : "Des restrictions justifiées même si le nombre de joueurs dépendants n'est pas excessif"

Le Conseil d'Etat a annulé la sentence du TAR qui avait accueilli le recours d'une société de gestion contre le règlement qui limite les heures d'ouverture des machines à sous et des machines à sous dans la commune de Spirano (Bergame). Pour les juges…

Pour lire cet article

Connectez-vous ou inscrivez-vous