Tribunal de Naples: tiers chargés de la collecte, acquittement du crime de faux

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(Jamma) – Décision intéressante rendue par le tribunal correctionnel de Naples sur le délit de contrefaçon et liste des tiers désignés pour percevoir le PREU. Le prévenu, dans l'acte de renouvellement de l'inscription sur la liste tenue à l'AAMS, avait certifié l'absence de condamnations antérieures dans le…

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