(Jamma) La Cour de cassation est appelée à s'exprimer sur la nature du crime qui prend la forme de la soi-disant « carte double », un système destiné à modifier le fonctionnement et le contrôle des créneaux. Les juges de la sixième section criminelle soulignent que…
Cassation : Slots, la 'double carte' concrétise l'arnaque 'commune'
"Le mécanisme identifié met en œuvre le mécanisme d'escroquerie typique"