Commission européenne. Distributeurs automatiques, règles sur la transmission électronique de données à risque de procédure d'infraction

(Jamma) Une intervention de Bruxelles pourrait stopper l'introduction des dispositions réglementant la mémorisation électronique et la transmission télématique des données relatives aux redevances découlant de l'utilisation des distributeurs automatiques. Selon ce que Jamma.it est en mesure de rapporter…

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